Consultation du public sur les programmes FEDER FSE 2014-2020

Les travaux de préparation des futurs Programmes Européens 2014-2020 sont en cours d’élaboration. L’orientation stratégique des nouveaux programmes, en adéquation avec les objectifs de l’Europe 2020 pour une « croissance intelligente, durable et inclusive », est un véritable enjeu pour la Martinique.

En accord avec ces objectifs et sur la base du diagnostic territorial réalisé en décembre 2012, un travail partenarial a été mené pour proposer les projets du Programme Opérationnel FEDERFSE géré par la Conseil Régional et PO FSE géré par l’État pour la période 2014-2020.

Une première version des projets de PO a été présentée le 20 septembre à la Commission Européenne.

La version 2 soumise à l’appréciation du public, demeure un document de travail. Cette consultation permet aux partenariats de recueillir l’appréciation des acteurs locaux sur les propositions qui y sont formulées.

Les contributions attendues pour le 30/11/2013 au plus tard doivent être envoyées par mail à l’adresse suivante : consultation-ue2014-2020@martinique.pref.gouv.fr

Téléchargez les programmes opérationnels en consultation :

> V2 PO Etat FSE 31-10- 2013 transmise à la CE-1

> V2 PO FEDER FSE Région 31-10 transmise à la CE-1

Financements européens pour les entreprises

Un portail unique sur les financements européens pour les entreprises

La Commission européenne étend le portail unique des instruments de financement de l’Union européenne (UE) aux Fonds structurels, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).

Ce portail unique permet aux entrepreneurs et aux PME d’accéder à des informations simples, complètes et actualisées sur la manière d’obtenir un financement au titre de l’un des programmes de l’UE s’étalant sur la période 2007-2013, dont les ressources dépassent 100 milliards d’euros.

L’aide fournie par les Fonds structurels aux PME en Europe s’élève déjà à quelques 70 milliards d’euros pour la période 2007-2013.

> Accès au portail

Concertation nationale : accord de partenariat 2014-2020

Afin de préparer la mise en œuvre des fonds européens en France pour la période 2014-2020, une concertation nationale a été lancée depuis le 20 décembre 2012.
En résultera un accord de partenariat qui sera passé entre la France et la Commission européenne, et qui fixera les orientations stratégiques pour atteindre les objectifs de la stratégie européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Le grand public est invité à apporter sa contribution du 1er avril au 15 juin 2013 sur le site www.partenariat20142020.fr

En savoir plus

Séminaire convergence 2013

bandeau web 728x90 v2 Séminaire convergence 2013 : l’Europe et les Outre-mer pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Le séminaire consacré à l’objectif Convergence de l’Union européenne, dédié aux Régions ultra-périphériques (RUP), aura lieu du 28 au 31 mai 2013 à Cayenne, en Guyane.

Pour qui ?

Tous les acteurs des Fonds européens travaillant dans ou pour les RUP seront réunis les collectivités territoriales d’Outre-Mer, les représentants de l’Etat, les opérateurs publics, les acteurs socio-économiques, les instances européennes…

Ce sont eux qui conçoivent, mettent en œuvre ou suivent les programmes et les budgets.

Pour quoi ?

Pour rapprocher les régions d’Outre-Mer du niveau de développement des autres régions européennes.

Pour préparer les prochains programmes européens en tenant compte des nouveautés pour la période 2014-2020.

Pour échanger entre professionnels des programmes européens sur les bonnes pratiques et les leçons de la période 2007-2013.

Comment?

Avec des plénières pour connaître toute l’actualité et les nouveautés sur

  • le cadre financier et réglementaire européen pour la période 2014-2020
  • l’accord de partenariat entre la France et l’Union qui a vocation à fixer les orientations de la prochaine programmation
  • la politique de coopération territoriale européenne.

Avec des ateliers pour travailler en groupe restreint sur le développement des territoires et les outils financiers (FSE, FEADER, FEDER, etc).

Avec des temps d’échanges, et des visites de projets co-financés en Guyane.

Le CNS

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Le Comité National de Suivi (CNS) des fonds européens s’est réuni en séance plénière le vendredi 19 avril 2012.

Coprésidé par le partenariat chargé de la mise en oeuvre des programmes européen, le préfet de région Laurent PREVOST, le président du Conseil régional Serge LETCHIMY et la Présidente du Conseil général Josette MANIN, il a accueilli des représentants de la Commission européenne, ainsi que des représentants des différents ministères concernés.

Cette instance stratégique veille à s’assurer de l’efficacité et de la qualité de la mise en oeuvre des programmes européens. Il a ainsi été présenté au cours du CNS l’état d’avancement des 4 fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEP) pour la période 2007-2013, ainsi que les enjeux qui dessinent déjà la future génération des programmes pour 2014-2020 pour le FEDER.

 

Télécharger le dossier de presse

 

Les représentants de la Commission européenne :

M. Lucio PADERI, Rapporteur FEDER – DG REGIO

M. Jean-Marie ROUSSEAU, DG REGIO – S3 (stratégie innovation)

Mme Belen DISDIER-RICO, Rapporteur FEADER – DG AGRI

M. André DEWEZ, Rapporteur FSE – DG EMPLOI

Les représentants de ministères concernés :

M. Jack PLAISIR, Ministère des Outre-Mer – DPARM

Mme Elisabeth VAILLANT, Mission FSE – Ministère du travail, de l’Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mme Anne SKROBOT, Ministère des Outre-Mer – DPEIRVOM

Mme Martine JUNOT, Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la foret